Article préliminaire
La société Gi&Lo Associées (ci-après dénommée la « Société ») commercialise et vend à distance par internet des articles de luxe de de la marque Gi&Lo Paris.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus de la marque Gi&Lo Paris conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de la Société identifié par le nom de domaine : www.gi-and-lo.com (ci-après dénommé le « Site ») :
- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France (les « Territoires ») ;
- en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur le même Territoire et la qualité de consommateur.
Toute vente d’articles revêtus de la marque Gi&Lo par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre
Gi&Lo Paris, société [à compléter selon votre statut juridique] au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [à compléter], dont le siège social se situe 20, rue de l’Hermière – 77700 – France.
Adresse email : contact@gi-and-lo.com
Numéro individuel d’identification TVA : [à compléter]
Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
3.1 Les informations relatives à l’ensemble des articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site et dans les boutiques Gi&Lo, aux heures d’ouverture.
Bien que la Société mette tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et descriptifs des articles, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles ou des différences mineures de reproduction visuelle des articles.
3.2 La Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards sur le Site pour maintenance, pannes techniques, cas de force majeure ou faits de tiers ;
- de l’impossibilité d’accès temporaire au Site pour des causes indépendantes de sa volonté (pannes informatiques, interruption réseau, etc.).
Article 4 – Conditions de la commande des articles
4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur le Territoire et disposer d’un moyen de paiement valide. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les caractéristiques des articles sont données à titre indicatif et précisées sur demande ou sur la facture d’achat.
4.2 Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour. La Société se réserve le droit d’annuler ou de subordonner la commande à la vérification de ces informations.
4.3 La Société pourra refuser toute commande anormale ou non conforme aux présentes conditions générales de vente, notamment en cas de litige de paiement avec le client.
Article 5 – Commande sur le Site
La prise de commande se fait via le Site en respectant les étapes suivantes :
- Sélection des articles et ajout au « Panier ».
- Vérification et modification des articles dans le « Panier ».
- Validation de la commande et identification (compte client ou création de compte).
- Accusé de réception envoyé par email à l’adresse communiquée par le client, incluant le numéro de commande.
- Expédition des articles avec dispositif de scellement garantissant leur intégrité et authenticité.
Article 6 – Livraison
6.1 Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La Société peut annuler la commande en cas d’informations inexactes.
6.2 Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le mode et la zone de livraison. Une participation forfaitaire pourra être facturée en cas de relivraison pour erreur de coordonnées.
6.3 La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur. Le client doit vérifier le colis et signaler toute détérioration ou absence d’article.
6.4 Le transfert de propriété des articles se fait dès paiement complet. Les risques sont transférés au client lors de la prise de possession des biens.
Article 7 – Preuve de la commande
Les échanges électroniques et systèmes d’enregistrement de la Société font foi entre les parties. La Société conserve les éléments relatifs à toute commande pendant dix (10) ans.
Article 8 – Prix des articles
Les prix indiqués sur le Site sont en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 9 – Paiement
Le paiement peut se faire :
- par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.) via serveur sécurisé SSL ;
- exceptionnellement par virement bancaire, sous 7 jours ;
- ou via solution de paiement en plusieurs fois (type Alma, si vous le proposez).
La commande est validée uniquement après paiement intégral.
Article 10 – Réserve de propriété
La Société conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, la Société peut revendiquer les articles livrés.
Article 11 – Garantie et propriété
La propriété des articles est transférée au client après paiement intégral. La facture nominative fait foi en cas de litige.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Site et les articles sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans accord écrit est interdite.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou retouchés sur demande.
Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, scellé intact et accompagnés de tous les accessoires. Le remboursement se fait par crédit bancaire.
Article 14 – Conformité à la commande
En cas d’articles non conformes, le client doit en informer la Société rapidement et retourner les articles en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de la Société si la non-conformité est avérée.
Article 15 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 et 1641 à 1649 du Code civil.
Article 16 – Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si la situation dépasse 15 jours, le client peut résilier la commande et être remboursé.
Article 17 – Non renonciation
L’absence d’exigence de certaines stipulations ne vaut pas renonciation à leur application ultérieure.
Article 18 – Validité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Article 19 – Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut chercher une solution amiable ou recourir au médiateur de la consommation compétent.